Conditions générales

Ce site web est propriété de Moortgat Consumer Services nv.
Siège social:

Duvel Moortgat/ MCS nv.
Breendonk-Dorp 58
2870 Puurs
Belgique

Adresse email: webshop@duvel.be
Numéro TVA : BE 0450.984.078
RPR Mechelen---
BNP PARIBAS IBAN BE95 0016 6064  5858
BIC GEBABEBB

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par le webshop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente.

 

Le comsommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans le paiement d’une amende et sans motif dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison du produit ou la date du contrat .
Les conditions générales de Duvel Moortgat ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.


 

Achat et paiement

  • L’accord entre Duvel Moortgat et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de Duvel Moortgat. La manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
  • Duvel Moortgat a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplétes, de problèmes avec des commandes antérieures…
  • Duvel Moortgat confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
  • Le paiement des produits achetés chez Duvel Moortgat ne s’effectue que les moyens de paiement proposés.
  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
  • Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par SSL.
  • En cas de non paiement à l’échéance Duvel Moortgat est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.
  • Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison imposés par Duvel Moortgat ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception de la commande sauf en cas de virements où la date limite est 30 jours après la réception du paiement.
  • Si un produit commandé est épuisé, on vous communiquera la date de disponibilité.
  • Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.
  • On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
  • Duvel Moortgat est actif dans les pays suivants : La Belgique, Les Pays- Bas, La France, L’Allemagne,
  • La livraison ne se réalise que par un service de transport à moins qu’on ne se soit mis d’accord sur d’autres conditions de transport préalablement. Vous pouvez consulter les coordonnées du service de transport sur www.bpost.be/bpack
  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donnera une indication des frais .

Information sur le produit

  • L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. Indiegroup n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
  • On indique toujours la disponibilité du produit. Duvel Moortgat fait tout pour que ces données soient communiquées correctement mais il est possible que parfois on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là Duvel Moortgat vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
  • Les produits offerts par Duvel Moortgat répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
  • Il est possible que Duvel Moortgat reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être intéressants pouir le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre informatif. Duvel Moortgat ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retours (Loi Acheter à distance)

  • La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril donne une marge de réflexion de 14 jours de calendrier pour tous les produits achetés chez Indiegroup. Ce période commence au moment oú vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec beaucoup de soin pendant cette marge de réflexion. Vous n’aurez pas le droit de refuser la commande si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état original, complet, indemne et inutilisé.
  • Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison du produit. Dans ce cas vous ne devez pas payer d’ammende ni donner la raison de votre décision. Vous trouverez plus de renseignements sur l’annulation ou le retour d’une commande dans la rubrique annuler, retourner et échanger de notre site web.
  • Vous devez renvoyer les produits dans un état indommagé, inutilisé et fermé ( dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
  • Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre charge.
  • Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
    • Si un produit a été fabriqué ou modifié selon votre demande, vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours de calendrier.
    • Cette exception s’applique aussi aux produits périssables, aux cd, aux dvd et au logiciel ou à d’autres produits similaires descellés et ouverts.
    • Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.
  • Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
    Duvel Moortgat
  • Breendonkdorp 58
  • 2870 Puurs
    Belgique

Les directives de garantie

  • Indiegroup suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci sont différentes et dépendent de la marque. C’est pourqoui elles seront toujours mentionnées au moment de l’achat de votre article.
  • La garantie est à charge de Indiegroup sauf les frais de transport faits par le consommateur en retournant le produit .

Défauts

  • Vous êtes obligé de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :
    • Est-ce qu’on a livré les produits corrects?
    • Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal?
  • Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à Duvel Moortgat dans les 7 jours ouvrables après livraison.
  • Un défait invisible doit être communiqué par écrit a Duvel Moortgat dans les 2 jours après la découverte et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
  • Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Duvel Moortgat.

Force majeure

  • Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Duvel Moortgat ne peut exercer aucune influence et qui l’ empêchent de faire face à ses obligations.
  • Duvel Moortgat a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où Indiegroup aurait dû s’acquitter de son engagement.
  • Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Duvel Moortgat sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.

Prix

  • On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes inclues, Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais de transport sont mentionnés à part.
  • Si vous avez fixé un certain prix avec Duvel Moortgat, celui-ce a tout de même le droit d’augmenter le prix.
  • Si on augmente le prix après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks possible.
  • Un devis au nom de quelqu’un a une durée de validité de 2 semaines, sauf si le devis mentionne un autre délai.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les date, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Duvel Moortgat ou aux tiers ayant droit.

Questions et plaintes

  • Des plaintes ou des disputes doivent être communiquées dans les 7 jours après livraison. Si la plainte est justifiée notre responsabilité se limite à l’échange des produits. Chaque responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande.
  • Duvel Moortgat traite les questions et les plaintes dans un délais raisonnable de 7 jours

Conflits

  • Toutes les offres et contrats ne peuvent être appliqués que par le Droit belge , à l’exception des conflits juridiques dans l’espace.
  • Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de Duvel Moortgat ou de contrats avec le dernier, sont présentés au juge compétent de Courtrai, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.

Limitation de la responsabilité

L’information sur le site est de caractère général et elle n’est pas adaptée aux circonstances personnelles ou spécifiques. C’est pourquoi cette information ne peut pas être prise pour des conseils personnels, profesionnel ou juridique par le visiteur. Duvel Moortgat fait tout pour que l’infomation disponible soit somplète, correcte, précise et mise à jour. Malgré ses efforts des inexactitudes peuvent se présenter. Si l’information fournie contient des erreurs ou si elle est indisponible, on fera le nécessaire pour rectifier la situation au plus vite possible. Cependant Duvel Moortgat ne peut pas être tenu responsable du dommage direct ou indirect causé par l’information sur ce site. Si vous constatez des erreurs dans l’information mise en disposition par le site, n’hésitez pas à contacter l’administrateur.

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